Termes du contrat
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
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L’ASBL a pour but social d’exercer des prestations éducatives et sportives.
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Afin de réaliser son but, l’ASBL souhaite utiliser les services du volontaire pour exercer la mission suivante : la prise en charge des stages et activités extra scolaires en prestations éducatives et sportives ainsi que de l’organisation.
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Le (la) volontaire s’engage à assurer un suivi régulier de sa mission durant les mois où il (elle) est engagé(e), le cas échéant, à assister aux réunions nécessaires au bon exercice de sa mission.
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Le (la) volontaire s’engage à avertir, dans les plus brefs délais, l’association en cas d’absence.
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Les documents et le matériel nécessaires seront mis à sa disposition par l’ASBL.
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Le (la) volontaire est tenu au secret professionnel conformément à l’article 458 du Code pénal.
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Le (la) volontaire est conscient(e) que ses données à caractère personnel (GSM ou mail) peuvent être utilisées pour l’exécution du contrat et donne donc son consentement à l’ASBL.
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Le (la) volontaire s’engage à accomplir la présente mission en défraiements.
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Les frais inhérents à sa mission seront pris en charge par l’ASBL sur base de déclarations mensuelles, en fonction des forfaits suivants (uniquement pour des déplacements missions):
- Les frais de déplacement et de séjour seront calculés en considérant comme point de départ et d’arrivée le domicile privé du volontaire sur base du taux actuel de 0,4415 € par Km en auto, moto, vélomoteur et de 0,35 € par km en vélo . Ces frais ainsi que tous ceux exposés par le volontaire du fait de sa mission lui seront directement et mensuellement remboursés par l’ASBL
- Tout déplacement à l’étranger qui pourra s’avérer nécessaire et sera préalablement prescrit par l’ASBL donnera lieu à sa charge au remboursement direct au volontaire des frais exposés.
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Le (la) volontaire est couvert dans l’exercice de sa mission par une assurance responsabilité civile et dommages corporels contractée auprès de la compagnie d’assurance AXA BELGIUM, par l’ASBL.
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La présente convention prend cours le 01/01/2025 jusqu’au 31/12/2025, pour une durée d’un an. À cette date, la convention sera éventuellement révisée et renouvelée pour une nouvelle période d’une durée à déterminer.
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Ce contrat de volontariat est joint par une déclaration sur l’honneur que le (la) volontaire s’engage à suivre. Le (la) volontaire s’engage également à fournir une copie recto-verso de sa carte d’identité.