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Termes du contrat

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

  1. L’ASBL a pour but social d’exercer des prestations éducatives et sportives.
     

  2. Afin de réaliser son but, l’ASBL souhaite utiliser les services du volontaire pour exercer la mission suivante : la prise en charge des stages et activités extra scolaires en prestations éducatives et sportives ainsi que de l’organisation.
     

  3. Le (la) volontaire s’engage à assurer un suivi régulier de sa mission durant les mois où il (elle) est engagé(e), le cas échéant, à assister aux réunions nécessaires au bon exercice de sa mission.
     

  4. Le (la) volontaire s’engage à avertir, dans les plus brefs délais, l’association en cas d’absence.
     

  5. Les documents et le matériel nécessaires seront mis à sa disposition par l’ASBL.
     

  6. Le (la) volontaire est tenu au secret professionnel conformément à l’article 458 du Code pénal.
     

  7. Le (la) volontaire est conscient(e) que ses données à caractère personnel (GSM ou mail) peuvent être utilisées pour l’exécution du contrat et donne donc son consentement à l’ASBL.
     

  8. Le (la) volontaire s’engage à accomplir la présente mission en défraiements.
     

  9. Les frais inhérents à sa mission seront pris en charge par l’ASBL sur base de déclarations mensuelles, en fonction des forfaits suivants (uniquement pour des déplacements missions): 
    - Les frais de déplacement et de séjour seront calculés en considérant comme point de départ et d’arrivée le domicile privé du volontaire sur base du taux actuel de 0,4415 € par Km en auto, moto, vélomoteur et de 0,35 € par km en vélo . Ces frais ainsi que tous ceux exposés par le volontaire du fait de sa mission lui seront directement et mensuellement remboursés par l’ASBL 
    - Tout déplacement à l’étranger qui pourra s’avérer nécessaire et sera préalablement prescrit par l’ASBL donnera lieu à sa charge au remboursement direct au volontaire des frais exposés. 
     

  10. Le (la) volontaire est couvert dans l’exercice de sa mission par une assurance responsabilité civile et dommages corporels contractée auprès de la compagnie d’assurance AXA BELGIUM, par l’ASBL. 
     

  11. La présente convention prend cours le 01/01/2025 jusqu’au 31/12/2025, pour une durée d’un an. À cette date, la convention sera éventuellement révisée et renouvelée pour une nouvelle période d’une durée à déterminer. 
     

  12. Ce contrat de volontariat est joint par une déclaration sur l’honneur que le (la) volontaire s’engage à suivre. Le (la) volontaire s’engage également à fournir une copie recto-verso de sa carte d’identité.

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